Décret tertiaire 2022 : quels impacts pour les entrepôts ?

Le décret éco énergie tertiaire, c’est quoi ?

Le décret éco énergie tertiaire fixe des objectifs de réduction ambitieux pour le parc tertiaire qui est repéré comme devant améliorer sa performance énergétique, à défaut d’être soumis à pénalités. Le décret tertiaire, aussi appelé Dispositif Éco Énergie Tertiaire (DEET) est une obligation réglementaire présente dans le code de la construction et de l’habitation, à propos de la réduction de la consommation énergétique du parc tertiaire français. Depuis sa rédaction lors du Grenelle de l’environnement en 2010, le décret éco énergie tertiaire du 23 juillet 2019 oblige les propriétaires et locataires du parc tertiaire à diminuer leur consommation d’énergie finale* dans leurs bâtiments de plus de 1 000 m².

Cette obligation s’inscrit dans la continuité de l’article 175 de la loi ELAN - Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique - promulguée fin 2018 sur les objectifs de réduction de la consommation énergétique des bâtiments à usage tertiaire français. Ces paliers incluent tous les usages énergétiques sur une année et sont déterminés par rapport à une année de référence située entre 2010 et 2019.

*L’énergie finale est celle qui est facturée au client. Ce sont généralement l’électricité, le gaz et le fioul.

- 40 % de réduction de la consommation de l’énergie totale en 2030

- 50 % de réduction de la consommation de l’énergie totale en 2040

- 60 % de réduction de la consommation de l’énergie totale en 2050

A quelle échéance le décret éco énergie tertiaire va-t-il s'appliquer ? 

La première déclaration était fixée au 30 septembre 2021 mais cette échéance a été repoussée au 30 septembre 2022 en raison de la crise sanitaire.

A partir de cette nouvelle date , chaque propriétaire ou locataire d’un bâtiment tertiaire remplissant les conditions va devoir se rendre sur la plateforme OPERAT, l'Observatoire de la Performance Énergétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire pour remplir sa déclaration.

Cette plateforme de recueil et de suivi des consommations d'énergie du secteur tertiaire est pilotée par l’ADEME, l’Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie. Le propriétaire ou locataire qui en a l’usage devra suivre la première étape qui consiste à se rendre sur le site operat.ademe.fr, se créer un compte et communiquer les informations suivantes :

• le type d’activités exercées
• la surface de chaque bâtiment
• les consommations annuelles d’énergie tous les 30 septembre (N-1)
• l’année de référence et les consommations de référence associées
• les indicateurs d’intensité d’usage liés aux activités hébergées.

Les données de consommations énergétiques à transmettre concernent les secteurs suivants :

• bureautique
• chauffage
• éclairage
• production d’eau chaude sanitaire
• climatisation
• équipements comme les appareils réfrigérants, les engins de manutentions (chariots...) ascenseurs, escalators

Cette plateforme génère et publie les consommations d’énergie finale et les objectifs de consommation sur la base d’une attestation numérique annuelle, par rapport à une consommation énergétique de référence.

Qui est concerné par le décret tertiaire ?

Ce décret concerne les établissements abritant des activités tertiaires, du secteur public et privé et ayant une superficie d’exploitation supérieure ou égale à 1 000 m².

• bâtiments tertiaires de type bureaux, restauration, hôtellerie, commerce, école, banque, hôpital, piscine, atelier, gymnase, stationnement, culture et spectacles

Attention, cependant à 2 cas de figure :

• si votre surface fait moins de 1000 m2, vous êtes exemptés sauf si votre activité tertiaire s’exerce dans un bâtiment partagé avec d’autres organismes délivrant des services et, qu’à vous tous, vous occupez une surface de plus de 1 000 m²
• si votre entreprise n’exerce pas une activité tertiaire comme le définit l'INSEE mais que vous possédez des bureaux avec une activité industrielle ou agricole à usage tertiaire de plus de 1 000 m², comme un siège social, vous êtes concernés

Quelles sont les conséquences si vous ne respectez pas ce décret éco énergie tertiaire ? 

Si vous ne respectez pas la réglementation, vous risquez des amendes : 7500 euros pour les personnes morales et 1500 euros pour les personnes physiques. Vous êtes également passible d’une mise en demeure et d’un possible « Name and Shame ».

Il s’agit d’une pratique anglo-saxonne « nommer et faire honte » qui consiste à exposer au grand public – via les médias notamment – les mauvaises pratiques d'une entreprise. Dans ce cas précis, cela s’apparente à une “liste noire” recensant les entreprises qui surconsomment de l’énergie en France.

Jungheinrich s’organise pour améliorer votre consommation énergétique

Avec un écosystème en pleine mutation lié au e-commerce, aux nouveaux modes de consommation et à l’impatience des consommateurs qui veulent leurs produits dans les 24/48h, il faut revoir la logistique dans son ensemble en adoptant une réactivité extrême, en développant la livraison du dernier kilomètre tout en respectant les nouvelles normes environnementales.

Pas d'autres choix que de s’adapter et de gagner en productivité pour rester compétitif tout en réduisant son empreinte carbone.

Un service dédié mis en place chez Jungheinrich 

“Vous allez devoir faire plus avec moins ou autant et le faire mieux” comme le résume Lucas Toussaint, le Chef Produit Energie Jungheinrich France.

“Il va falloir trouver des solutions et des leviers d'action. L' énergie va devenir de plus en plus rare et coûteuse, phénomène accéléré par l’invasion de l’Ukraine.” 

Lucas Toussaint est Chef Produit Energie Jungheinrich France depuis 4 ans. Chez Jungheinrich, les enjeux environnementaux sont au cœur de la stratégie pour améliorer la performance de l’intralogistique tout en réduisant son impact environnemental.

Son rôle consiste à accompagner les clients dans leurs projets énergétiques pour lancer et développer des nouveaux produits liés à l'énergie sur le marché français.

Il gère également la formation des collaborateurs et la force commerciale. Son objectif est d’informer, d’accompagner et de proposer des solutions qui vont dans le sens du décret et permettent d'améliorer l'efficacité énergétique pour diminuer la consommation d'énergie.

Aujourd'hui, dans un écosystème en pleine mutation, l’impact environnemental des activités forme un des fondamentaux de l’économie.